10 Résultats trouvés pour "non gage".

certificats de non gage

certificats de non gage \sɛʁ.ti.fi.ka də nɔ̃ ɡaʒ\ masculin Pluriel de certificat de non gage....


certificat de non gage

composé de certificat et de non gage certificat de non gage \sɛʁ.ti.fi.ka də nɔ̃ ɡaʒ\ masculin (Administration) Certificat attestant qu’un bien, en particulier...


gage

dette : nantissement à gages casser aux gages certificat de non gage dégagement dégager engagement engager gage-mort ou mort-gage (celui qui vient ou ne...


certificat de situation administrative

certificat de non-gage). Le certificat de situation administrative est un document administratif qui permet d'atteste si un véhicule est gagé dans le cadre...


vif-gage

vif-gage masculin (pluriel à préciser) (Vieilli) Gage dont on laisse jouir le créancier, en imputant sur la dette les fruits dont il profite. mort-gage (hypothèque)...


gager

rattraper, lui répondit vivement Ernest. — Je parie que non, reprit aussitôt Charles. — Je gage que si », répliqua Ernest. — (Comtesse de Ségur, Mémoires...


non-op

alimenté la discussion, celui du statut de cette trans non op’ qui n’est rien de moins qu’une tueuse à gage. — (Karine Espineira et Maud-Yeuse Thomas, Hit &...


repleiger

et se peuvent gager et repleiger les gages qu'ils peuvent prendre en dommage faisant, et le peuvent un jour el non plus les messiers (...) — (Henri Lepage...


subdo

substitué, faux ») insubditivus (« non exposé ») subdito (« donner en gage ») subditatio (« action de donner en gage ») subditŭs (« action de mettre dessous »)...


entre-mutiler

ces mutilations étant pour tout guerrier de l’une ou de l’autre race le gage de virilité requis pour obtenir la tendre main de celle qu’il convoite. — (André...